{"id":625,"date":"2023-12-20T20:48:59","date_gmt":"2023-12-20T19:48:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sebastienmonod.com\/?page_id=625"},"modified":"2023-12-21T00:25:17","modified_gmt":"2023-12-20T23:25:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1 : Champ d\u2019application<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent aux relations commerciales existant entre S\u00e9bastien Monod, via son site Internet www.sebastienmonod.com, inscrit au r\u00e9pertoire Sirene sous le num\u00e9ro 909 987 083 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Bois-Guillaume et l\u2019auteur de la commande. Les CGV sont valables au moment o\u00f9 la commande d\u2019un ou plusieurs ouvrages est pass\u00e9e. Le seul fait de proc\u00e9der \u00e0 une commande, qu\u2019elle soit finalis\u00e9e ou non, implique l\u2019acceptation automatique, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>

Article 2 : Disponibilit\u00e9 des articles<\/strong><\/span><\/p>

Les articles propos\u00e9s le sont dans la limite des stocks disponibles. En d\u00e9pit d\u2019une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du site, certains articles peuvent s\u2019av\u00e9rer provisoirement ou d\u00e9finitivement indisponibles. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles apr\u00e8s la commande, le client sera averti dans les meilleurs d\u00e9lais par email.<\/span><\/p>

En raison de leur caract\u00e8re informatique, les commandes relatives \u00e0 des \u0153uvres num\u00e9riques seront adress\u00e9es au client par mail. Le format livr\u00e9 est un ePub. Il peut \u00eatre lu sur la plupart des liseuses ou converti ais\u00e9ment dans un autre format avec un logiciel gratuit tel que Calibre. En cas de probl\u00e8me de lecture ou d\u2019acc\u00e8s, veuillez nous contacter avec votre num\u00e9ro de commande.<\/span><\/p>

Article 3 : Prix<\/strong><\/span><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont \u00e9tablis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition. Ils respectent la r\u00e9glementation applicable en France sur le prix unique du livre.<\/span><\/p>

Article 4 : Commande<\/strong><\/span><\/p>

Dans le cas d\u2019une commande pass\u00e9e sur le site Internet www.sebastienmonod.com, le client est r\u00e9put\u00e9 capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des CGV pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

Article 5 : Paiement<\/strong><\/span><\/p>

Le site www.sebastienmonod.com met \u00e0 disposition du client le paiement par carte bleue via PayPal (traitement instantan\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9). Le paiement s\u2019effectue via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e PayPal. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise ni enregistr\u00e9e par le site www.sebastienmonod.com.<\/span><\/p>

Aucun autre moyen de paiement n\u2019est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, accept\u00e9.<\/span><\/p>

Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/p>

Les textes et images reproduits sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es est interdite. Toute reproduction non autoris\u00e9e ou autre utilisation est une contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>

Article 7 : Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>

Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Le site www.sebastienmonod.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de produit livr\u00e9 ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de destination (censure, interdiction d\u2019un auteur, d\u2019un titre, etc.). La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com ne saurait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site peuvent renvoyer. La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com n\u2019est pas retenue en cas de manquement \u00e0 ses obligations contractuelles du fait d\u2019un cas fortuit ou d\u2019un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de mat\u00e9riel ou du fait des agissements du client. La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com n\u2019est pas engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans la pr\u00e9sentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les repr\u00e9sentant n\u2019\u00e9tant pas contractuels.<\/span><\/p>

Article 8 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es recueillies sur www.sebastienmonod.com dans la plus stricte confidentialit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec S\u00e9bastien Monod via le formulaire de contact.<\/span><\/p>

Article 9 : Garantie, retour et remboursement<\/strong><\/span><\/p>

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout d\u00e9faut. Toutefois si l\u2019un d\u2019eux est d\u00e9fectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Dans tous les cas la facture d\u2019achat est essentielle. D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019ouvrage d\u00e9fectueux, un nouvel article vous sera exp\u00e9di\u00e9 s\u2019il s\u2019agit d\u2019un ouvrage imprim\u00e9. Pour les \u0153uvres num\u00e9riques, nouveau lien de t\u00e9l\u00e9chargement vous sera propos\u00e9 si le pr\u00e9c\u00e9dent se r\u00e9v\u00e8le corrompu et que la lecture de l\u2019ouvrage num\u00e9rique ne peut se faire.<\/span><\/p>

Avant tout retour vous devez prendre contact avec S\u00e9bastien Monod via son site www.sebastienmonod.com pour informer de votre colis d\u00e9fectueux et en joindre une photo. Aucun retour ne sera trait\u00e9 sans une prise de contact pr\u00e9alable et un accord explicite de l\u2019auteur.<\/span><\/p>

Il n\u2019y a aucun remboursement des \u0153uvres retourn\u00e9es.<\/span><\/p>

Article 10 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/span><\/p>

Les ventes en ligne r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.sebastienmonod.com sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents de Rouen.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 : Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent aux relations commerciales existant entre S\u00e9bastien Monod, via son site Internet www.sebastienmonod.com, inscrit au r\u00e9pertoire Sirene sous le num\u00e9ro 909 987 083 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Bois-Guillaume et l\u2019auteur de la commande. Les CGV sont valables au moment o\u00f9 la commande d\u2019un ou plusieurs ouvrages est pass\u00e9e. Le seul fait de proc\u00e9der \u00e0 une commande, qu\u2019elle soit finalis\u00e9e ou non, implique l\u2019acceptation automatique, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Article 2 : Disponibilit\u00e9 des articles Les articles propos\u00e9s le sont dans la limite des stocks disponibles. En d\u00e9pit d\u2019une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du site, certains articles peuvent s\u2019av\u00e9rer provisoirement ou d\u00e9finitivement indisponibles. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles apr\u00e8s la commande, le client sera averti dans les meilleurs d\u00e9lais par email. En raison de leur caract\u00e8re informatique, les commandes relatives \u00e0 des \u0153uvres num\u00e9riques seront adress\u00e9es au client par mail. Le format livr\u00e9 est un ePub. Il peut \u00eatre lu sur la plupart des liseuses ou converti ais\u00e9ment dans un autre format avec un logiciel gratuit tel que Calibre. En cas de probl\u00e8me de lecture ou d\u2019acc\u00e8s, veuillez nous contacter avec votre num\u00e9ro de commande. Article 3 : Prix Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont \u00e9tablis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition. Ils respectent la r\u00e9glementation applicable en France sur le prix unique du livre. Article 4 : Commande Dans le cas d\u2019une commande pass\u00e9e sur le site Internet www.sebastienmonod.com, le client est r\u00e9put\u00e9 capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des CGV pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles. Article 5 : Paiement Le site www.sebastienmonod.com met \u00e0 disposition du client le paiement par carte bleue via PayPal (traitement instantan\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9). Le paiement s\u2019effectue via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e PayPal. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise ni enregistr\u00e9e par le site www.sebastienmonod.com. Aucun autre moyen de paiement n\u2019est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, accept\u00e9. Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Les textes et images reproduits sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es est interdite. Toute reproduction non autoris\u00e9e ou autre utilisation est une contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Article 7 : Garantie et responsabilit\u00e9 Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Le site www.sebastienmonod.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de produit livr\u00e9 ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de destination (censure, interdiction d\u2019un auteur, d\u2019un titre, etc.). La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com ne saurait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site peuvent renvoyer. La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com n\u2019est pas retenue en cas de manquement \u00e0 ses obligations contractuelles du fait d\u2019un cas fortuit ou d\u2019un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de mat\u00e9riel ou du fait des agissements du client. La responsabilit\u00e9 du site www.sebastienmonod.com n\u2019est pas engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans la pr\u00e9sentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les repr\u00e9sentant n\u2019\u00e9tant pas contractuels. Article 8 : Protection des donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es recueillies sur www.sebastienmonod.com dans la plus stricte confidentialit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec S\u00e9bastien Monod via le formulaire de contact. Article 9 : Garantie, retour et remboursement Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout d\u00e9faut. Toutefois si l\u2019un d\u2019eux est d\u00e9fectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Dans tous les cas la facture d\u2019achat est essentielle. D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019ouvrage d\u00e9fectueux, un nouvel article vous sera exp\u00e9di\u00e9 s\u2019il s\u2019agit d\u2019un ouvrage imprim\u00e9. Pour les \u0153uvres num\u00e9riques, nouveau lien de t\u00e9l\u00e9chargement vous sera propos\u00e9 si le pr\u00e9c\u00e9dent se r\u00e9v\u00e8le corrompu et que la lecture de l\u2019ouvrage num\u00e9rique ne peut se faire. Avant tout retour vous devez prendre contact avec S\u00e9bastien Monod via son site www.sebastienmonod.com pour informer de votre colis d\u00e9fectueux et en joindre une photo. Aucun retour ne sera trait\u00e9 sans une prise de contact pr\u00e9alable et un accord explicite de l\u2019auteur. Il n\u2019y a aucun remboursement des \u0153uvres retourn\u00e9es. Article 10 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente Les ventes en ligne r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.sebastienmonod.com sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents de Rouen.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-625","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=625"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/625\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":650,"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/625\/revisions\/650"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sebastienmonod.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}