Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux relations commerciales existant entre Sébastien Monod, via son site Internet www.sebastienmonod.com, inscrit au répertoire Sirene sous le numéro 909 987 083 dont le siège est situé à Bois-Guillaume et l’auteur de la commande. Les CGV sont valables au moment où la commande d’un ou plusieurs ouvrages est passée. Le seul fait de procéder à une commande, qu’elle soit finalisée ou non, implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, le client sera averti dans les meilleurs délais par email.

En raison de leur caractère informatique, les commandes relatives à des œuvres numériques seront adressées au client par mail. Le format livré est un ePub. Il peut être lu sur la plupart des liseuses ou converti aisément dans un autre format avec un logiciel gratuit tel que Calibre. En cas de problème de lecture ou d’accès, veuillez nous contacter avec votre numéro de commande.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.

Article 4 : Commande

Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet www.sebastienmonod.com, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des CGV présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement

Le site www.sebastienmonod.com met à disposition du client le paiement par carte bleue via PayPal (traitement instantané et sécurisé). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par le site www.sebastienmonod.com.

Aucun autre moyen de paiement n’est, à l’heure actuelle, accepté.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les textes et images reproduits sur le site Internet www.sebastienmonod.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le site www.sebastienmonod.com décline toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.). La responsabilité du site www.sebastienmonod.com ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site peuvent renvoyer. La responsabilité du site www.sebastienmonod.com n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client. La responsabilité du site www.sebastienmonod.com n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données recueillies sur www.sebastienmonod.com dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec Sébastien Monod via le formulaire de contact.

Article 9 : Garantie, retour et remboursement

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Dans tous les cas la facture d’achat est essentielle. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé. Pour les œuvres numériques, nouveau lien de téléchargement vous sera proposé si le précédent se révèle corrompu et que la lecture de l’ouvrage numérique ne peut se faire.

Avant tout retour vous devez prendre contact avec Sébastien Monod via son site www.sebastienmonod.com pour informer de votre colis défectueux et en joindre une photo. Aucun retour ne sera traité sans une prise de contact préalable et un accord explicite de l’auteur.

Il n’y a aucun remboursement des œuvres retournées.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées sur le site www.sebastienmonod.com sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.